126. Les citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial en attendant le rapport du comité de législation à ce sujet
Table des matières
Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.177
Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.177
Infos
Référence bibliographique
126. Les citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial en attendant le rapport du comité de législation à ce sujet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 177.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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