126. Les citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial en attendant le rapport du comité de législation à ce sujet
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Infos
Référence bibliographique
126. Les citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial en attendant le rapport du comité de législation à ce sujet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
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