Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)