Séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Table des matières

1. La section du Contrat social exprime sa reconnaissance. Déclare que la Convention a, elle aussi, bien mérité de la patriep.125

Lecture des adresses et des lettres, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Déroulement des séances]p.125

Discours de la section du Contrat social de la commune de Paris qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention nationale d'avoir terrassé les Catilina et les traîtres, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.125

2. L’administration du district de Loches (Indre-et-Loire) félicite la Convention d’avoir sauvé la chose publique et proteste de sa soumission aux loispp.125-126

Adresse de l'administration du district de Loches (Indre-et-Loire) félicitant la Convention nationale sur sa constance à anéantir les hommes qui s'élèvent au-dessus de la puissance du peuple, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.125-126

3. Les autorités, la société populaire et les citoyens de la commune et du district de Compiègne (Oise) et les dépôts des 2e, 3e, 6e, 7e et 13e régiments de dragons y stationnés renouvellent leur serment de fidélité à la Républiquep.126

Adresse des autorités constituées, de la société populaire et de tous les citoyens de la commune et du district de Compiègne (Oise) témoignant leur indignation sur la perfidie de Robespierre et ses complices, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126

4. La société populaire de Cambremer (Calvados) fait part de sa joie de la défaite de la faction liberticidepp.126-127

Adresse de la société populaire de Cambremer (Calvados) qui fait part de sa joie de la défaite de la faction liberticide, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.126-127

5. Le conseil du district de Dijon (Côte-d’Or) félicite la Convention d’avoir à nouveau sauvé la patriep.127

Adresse du conseil du district de Dijon (Côte-d'Or) félicitant la Convention d'avoir à nouveau sauvé la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.127

6. Le conseil général de la commune de Dijon (Côte-d’Or) invite la Convention à continuer de veiller au salut du peuplep.127

Adresse du conseil général de la commune de Dijon (Côte-d'Or) qui invite la Convention à continuer de veiller au salut de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.127

7. L’administration du département de l’Isère fait passer à la Convention son invitation aux administrés d’ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.127-129

Arrêté de l'administration du département de l'Isère ouvrant une souscription pour la construction d'un vaisseau destiné à combattre les Anglais, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Arrêté de collectivité]pp.127-129

8. Les membres du tribunal criminel de la Meurthe jurent un inviolable attachement à la Convention qui a triomphé de la conspirationp.129

Adresse des membres du tribunal criminel du département de la Meurthe qui jurent un inviolable attachement à la Convention qui a triomphé de la conspiration, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.129

9. Le comité révolutionnaire et la société populaire de Moulins (Allier) félicitent la Convention sur l’énergie déployée pour sauver la patrie des triumvirspp.129-130

Adresse du comité révolutionnaire et la société populaire de Moulins (Allier) félicitant la Convention sur l'énergie courageuse déployée pour sauver la patrie et la liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.129-130

10. La société populaire de Hadol (Vosges) témoigne son admiration pour l’œuvre de la Convention et dépose 400 livres sur l’autel de la patriep.130

Adresse de la société populaire de Hadol (Vosges) témoignant son admiration pour l’œuvre de la Convention et déposant 400 livres sur l’autel de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.130

11. La municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Sentilly (Orne) informent la Convention des dons en chiffre, charpie et foinpp.131-132

Adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Sentilly (Orne) informant la Convention des dons en chiffre, charpie et foin, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.131-132

12. Les administrateurs du district de Melun (Seine-et-Marne) assurent ne reconnaître d’autre souverain que le peuple, d’autre gouvernement que la Républiquep.132

Adresse des administrateurs du district de Melun (Seine-et-Marne) qui assurent ne reconnaître d’autre souverain que le peuple, d’autre gouvernement que la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.132

13. Le conseil général de la commune de Douai (Nord) annonce la réunion des citoyens au pied de l’arbre de la liberté pour y jurer haine implacable à toute espèce de tyranniep.132

Adresse du conseil général de la commune de Douai (Nord) qui annonce la réunion des citoyens au pied de l’arbre de la liberté pour y jurer haine implacable à toute espèce de tyrannie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.132

14. Les membres du tribunal criminel du département de la Somme jurent fidélité à leur devoir et de ne connaître d’autre point de ralliement que la Conventionp.133

Adresse des membres du tribunal criminel du département de la Somme qui jurent fidélité à leur devoir et de ne connaître d’autre point de ralliement que la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.133

15. Le conseil général de la commune d’Abbeville (Somme) voue une haine implacable aux conspirateurs et propose que David, de son pinceau, immortalise leur chutepp.133-134

Adresse du conseil général de la commune d’Abbeville (Somme) qui voue une haine implacable aux conspirateurs et propose que David, de son pinceau, immortalise leur chute, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.133-134

16. La société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne) transmet une adresse invitant les sociétés du département à souscrire pour la construction d’un vaisseau destiné à remplacer le Vengeurp.134

Adresse de la société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne) invitant les sociétés du département à souscrire pour la construction d’un vaisseau destiné à remplacer le Vengeur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.134

17. Le conseil général de la commune de Bergues-sur-Colme (Nord) assure ne vouloir reconnaître que la Convention pour point de ralliementp.134

Adresse du conseil général de la commune de Bergues-sur-Colme (Nord) assurant ne vouloir reconnaître que la Convention pour point de ralliement, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.134

18. Les administrateurs du district de Cany (Seine-Inférieure) félicitent la Convention pour son triomphe sur le nouveau Cromwellp.135

Adresse des administrateurs du district de Cany (Seine-Inférieure) félicitant la Convention pour son triomphe sur le nouveau Cromwell, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.135

19. Les administrateurs du district de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais) témoignent leur horreur pour le projet infernal de Robespierre et protestent de leur dévouement à la Conventionp.135

Adresse des administrateurs du district de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais) témoignant leur horreur pour le projet infernal de Robespierre et protestant de leur dévouement à la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.135

20. Les autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informent que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Conventionpp.135-136

Adresse des autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informant que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-136

21. Le conseil général de la commune d’Aumale (Seine-Inférieure) félicite la Convention d’avoir vaincu le nouveau Catilina et l’invite à frapper tous les coupablespp.136-137

Adresse du conseil général de la commune d’Aumale (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention d’avoir vaincu le nouveau Catilina et l’invite à frapper tous les coupables, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.136-137

22. La société populaire de Bourges (Cher) jure de rester fidèlement attachée aux principes de la Convention et l’engage à frapper tous les ambitieuxp.137

Adresse de la société populaire de Bourges (Cher) qui jure de rester fidèlement attachée aux principes de la Convention et l’engage à frapper tous les ambitieux, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.137

23. Le conseil général de la commune de Bourges (Cher) rend grâces à la Convention de son énergie et de son couragep.137

Adresse du conseil général de la commune de Bourges (Cher) rendant grâces à la Convention de son énergie et de son courage, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.137

24. Les officiers municipaux de la commune d’Amboise (Indre-et-Loire) se réjouissent de la punition des traîtres et jurent de verser leur sang pour la Républiquep.138

Adresse des officiers municipaux de la commune d’Amboise (Indre-et-Loire) se réjouissant de la punition des traîtres et jurant de verser leur sang pour la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.138

25. Les autorités constituées et la société populaire d’Avesnes (Nord) rendent hommage à la Convention et à leurs concitoyens de Paris pour avoir détourné de la patrie les dangers qui l’ont menacée le 9 thermidorp.138

Adresse des autorités constituées et de la société populaire d’Avesnes (Nord) rendant hommage à la Convention et à leurs concitoyens de Paris pour avoir détourné de la patrie les dangers qui l’ont menacée le 9 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.138

26. Le conseil général de la commune de Senlis (Oise) admire la prudence avec laquelle la Convention, aidée des sections de Paris, a conjuré l’orage formé par Robespierre et ses suppôtspp.138-139

Adresse du conseil général de la commune de Senlis (Oise) qui admire la prudence avec laquelle la Convention, aidée des sections de Paris, a conjuré l’orage formé par Robespierre et ses suppôts, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.138-139

27. Les administrateurs du district de Chartres (Eure-et-Loir) refusent les dictateurs autant que les rois et prient les législateurs de rester à leur postep.139

Adresse des administrateurs du district de Chartres (Eure-et-Loir) refusant les dictateurs autant que les rois et priant les législateurs de rester à leur poste, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.139

28. Le conseil général de la commune de Laval (Mayenne) exprime sa reconnaissance à la Convention pour avoir sauvé la patriep.139

Adresse du conseil général de la commune de Laval (Mayenne) qui exprime sa reconnaissance à la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.139

29. Les administrateurs du district de Toul (Meurthe), horrifiés par la conspiration des nouveaux Catilina, demandent que les intrigants, les hommes improbes soient exclus des fonctions publiquesp.139

Adresse des administrateurs du district de Toul (Meurthe) lesquels, horrifiés par la conspiration des nouveaux Catilina, demandent que les intrigants et les hommes improbes soient exclus des fonctions publiques, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.139

30. Le comité révolutionnaire de la commune de l’Aigle (Orne) félicite les législateurs pour leur vigilance contre la conspiration et jure d’avoir seulement confiance dans la Conventionp.140

Adresse du comité révolutionnaire de la commune de l’Aigle (Orne) félicitant les législateurs pour leur vigilance contre la conspiration et jurant d’avoir seulement confiance dans la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140

31. Le conseil général de la commune de L’Aigle (Orne) félicite la Convention de son énergie dans ces moments de crisep.140

Adresse du conseil général de la commune de L’Aigle (Orne) félicitant la Convention de son énergie dans ces moments de crise, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140

32. La société populaire de Senlis (Oise) se félicite de la victoire de la liberté. Elle soutiendra les législateurs dans la poursuite de leur glorieuse carrièrepp.140-141

Adresse de la société populaire de Senlis (Oise) se félicitant de la victoire de la liberté et soutenant les législateurs dans la poursuite de leur glorieuse carrière, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.140-141

33. Les administrateurs du département de l’Orne félicitent la Convention et les citoyens de Paris de leur succès au 9 thermidorp.141

Adresse des administrateurs du département de l’Orne félicitant la Convention et les citoyens de Paris de leur succès au 9 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.141

34. La société populaire et les autorités constituées réunies à la commune de Mer (Loir-et-Cher) expriment leur indignation contre les conspirateurs et jurent de rester inviolablement attachées à la Conventionpp.141-142

Adresse de la société populaire et des autorités constituées réunies à la commune de Mer (Loir-et-Cher) exprimant leur indignation contre les conspirateurs et jurant de rester inviolablement attachées à la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.141-142

35. La société populaire de Sarrebourg (Meurthe) voue à la mort les complices du nouveau Cromwell et promet son constant ralliement à la Conventionp.142

Adresse de la société populaire de Sarrebourg (Meurthe) qui voue à la mort les complices du nouveau Cromwell et promet son constant ralliement à la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.142

36. Les administrateurs du district de Sarrebourg (Meurthe) et les membres du tribunal du même district annoncent s’être unis à leurs concitoyens pour jurer une haine implacable à la tyranniepp.142-143

Adresse des administrateurs du district de Sarrebourg (Meurthe) et des membres du tribunal du même district qui annoncent s’être unis à leurs concitoyens pour jurer une haine implacable à la tyrannie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.142-143

37. La société populaire de Champ-Social, ci-devant Harcourt (Eure) rend grâce au génie de la liberté qui a éloigné la foudre de la Montagnepp.143-144

Adresse de société populaire de Champ-Social (Eure) rendant grâce au génie de la liberté qui a éloigné la foudre de la Montagne, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.143-144

38. L’agent national près le district de Pontrieux (Côtes-du-Nord). Vente de domaines nationauxp.144

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l’agent national près le district de Pontrieux (Côtes-du-Nord) concernant la vente de domaines nationaux, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.144

39. Le conseil général de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) transmet à la Convention le détail de la fête célébrant le 14 juilletp.144

Renvoi au comité d'instruction public de l'adresse du conseil général de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) concernant la fête célébrant le 14 juillet, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.144

40. La société populaire de Canteleu (Seine-Inférieure) remercie la Convention d’avoir sauvé la Républiquep.144

Adresse de la société populaire de Canteleu (Seine-Inférieure) remerciant la Convention d’avoir sauvé la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.144

41. Les représentants près l’Ecole de Mars transmettent à la Convention une lettre de félicitation aux braves enfants d’Avesnes, rédigée par le jeune Lafaillepp.144-145

Renvoi au comité d'instruction publique de la correspondance des représentants près l’Ecole de Mars qui transmettent à la Convention une lettre de félicitation aux braves enfants d’Avesnes, rédigée par le jeune Lafaille, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.144

Correspondance des représentants près l’Ecole de Mars qui transmettent à la Convention une lettre de félicitation aux braves enfants d’Avesnes, rédigée par le jeune Lafaille, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.144-145

Jean-Pascal Charles de Peyssard

42. Le conseil général de la commune d’Etampes (Seine-et-Oise) félicite les fondateurs de la liberté d’avoir terrassé les modernes Catilinap.145

Adresse du conseil général de la commune d’Etampes (Seine-et-Oise) félicitant les fondateurs de la liberté d’avoir terrassé les modernes Catilina, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145

43. Le directoire du département de la Seine-Inférieure proteste qu’il ne reconnaîtra jamais que la voix de la Convention nationalepp.145-146

Adresse du directoire du département de la Seine-Inférieure protestant qu’il ne reconnaîtra jamais que la voix de la Convention nationale, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146

44. Les administrateurs du district de Noyon (Oise) félicitent la Convention d’avoir anéanti les coupables de la dernière factionp.146

Adresse des administrateurs du district de Noyon (Oise) félicitant la Convention d’avoir anéanti les coupables de la dernière faction, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146

45. Le comité de surveillance de la commune d’Orléans (Loiret) félicite la Convention pour sa victoire sur le Catilina modernep.146

Adresse du comité de surveillance de la commune d’Orléans (Loiret) félicitant la Convention pour sa victoire sur le Catilina moderne, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146

46. Le citoyen Moline fait hommage d’un prologue et d’un hymne pour l’ouverture du théâtre de l’Opéra nationalp.146

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Moline d’un prologue et d’un hymne pour l’ouverture du théâtre de l’Opéra national, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.146

47. Les administrateurs du district d’Etampes (Seine-et-Oise) invitent la Convention à déployer la même énergie contre les restes des conspirateurspp.146-147

Adresse des administrateurs du district d’Etampes (Seine-et-Oise) invitant la Convention à déployer la même énergie contre les restes des conspirateurs, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.146-147

48. Le conseil général de la commune de Reims (Marne) remercie la Convention d’avoir gardé, contre les nouveaux Cromwell, le dépôt sacré de la libertép.147

Adresse du conseil général de la commune de Reims (Marne) remerciant la Convention d’avoir gardé, contre les nouveaux Cromwell, le dépôt sacré de la liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.147

49. La commune de Soissons (Aisne) témoigne son horreur du crime de Robespierre et offre ses bras pour combattre les usurpateurspp.147-148

Adresse de la commune de Soissons (Aisne) témoignant son horreur du crime de Robespierre et offrant ses bras pour combattre les usurpateurs, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.147-148

50. Les canonniers de la section Le Peletier, en garnison à Chantilly (Oise) renouvellent le serment de ne jamais voir que la liberté et la patriep.148

Adresse des canonniers de la section Le Peletier, en garnison à Chantilly (Oise) renouvelant le serment de ne jamais voir que la liberté et la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.148

51. Les administrateurs du département de l’Ailier prient la Convention de rechercher les agents de Robespierre disséminés dans toute la Républiquepp.148-149

Adresse des administrateurs du département de l’Ailier priant la Convention de rechercher les agents de Robespierre disséminés dans toute la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.148-149

52. Le conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise) invite la Convention à frapper les conspirateurs et leurs complicesp.149

Adresse du conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise) invitant la Convention à frapper les conspirateurs et leurs complices, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.149

53. Les administrateurs du district de Mont-Armance (Yonne) félicitent la Convention pour avoir encore une fois sauvé la République. Jurent de ne connaître que les principes, non les individuspp.149-150

Adresse des administrateurs du district de Mont-Armance (Yonne) félicitant la Convention pour avoir encore une fois sauvé la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150

54. Les administrateurs du district d’Argenton (Indre) rendent hommage à la Convention pour ses travaux infatigables et prient ses membres de rester à leur postep.150

Adresse des administrateurs du district d’Argenton (Indre) rendant hommage à la Convention pour ses travaux infatigables et priant ses membres de rester à leur poste, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.150

55. Le conseil général de la commune de Mont-Armance (Yonne) rend grâce à la Convention pour avoir anéanti la nouvelle factionp.150

Adresse du conseil général de la commune de Mont-Armance (Yonne) rendant grâce à la Convention pour avoir anéanti la nouvelle faction, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.150

56. La commune de Mont-Marat (département de Paris) applaudit à la victoire remportée sur le moderne Catilinapp.150-151

Adresse de la commune de Mont-Marat (département de Paris) qui applaudit à la victoire remportée sur le moderne Catilina, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.150-151

57. La société populaire d’Arnay-sur-Arroux (Côte-d’Or) fait hommage à la patrie d’argenterie et de meubles de luxep.151

Renvoi au comité des finances de l'hommage de la société populaire d’Arnay-sur-Arroux (Côte-d’Or) d’argenterie et de meubles de luxe, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.151

58. Le représentant du peuple Garnier (de Saintes) annonce à la Convention son arrivée à Bordeaux (Bec-d’Ambès). Donne les détails d’une fête qui a eu lieu en l’honneur du vaisseau le Vengeurp.151

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Garnier (de Saintes) annonçant son arrivée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) et donnant les détails d’une fête qui a eu lieu en l’honneur du vaisseau le Vengeur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.151

Jacques Garnier de Saintes

59. Le conseil général de la commune d’Angers (Maine-et-Loire) félicite la Convention sur son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor et voue à l’infamie la mémoire de Robespierrepp.151-152

Adresse du conseil général de la commune d’Angers (Maine-et-Loire) félicitant la Convention sur son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.151-152

60. Les officiers municipaux de la commune de Courtecon (Aisne) ont versé dans la caisse du district 300 liv. provenant de la ci-devant fabrique. Félicitent la Convention de son triomphe sur les conspirateursp.152

Adresse de la commune de Courtecon (Aisne) qui annonce avoir versé dans la caisse du district 300 liv. provenant de la ci-devant fabrique, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.152

61. La société populaire d’Aubenas (Ardèche) offre à la patrie de l’or, de l’argent, des assignats, pour être employés à l’armement d’un vaisseaup.152

Adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) offrant à la patrie de l’or, de l’argent, des assignats, pour être employés à l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.152

62. Le citoyen Daleyrac de La Montagne (Ardèche) offre à la patrie 100 liv. pour les frais de la guerrepp.152-153

Adresse de la commune de La Montagne (Ardèche) qui annonce le don à la patrie du citoyen Daleyrac de 100 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.152-153

63. L’agent national du district de Blamont (Meurthe) annonce à la Convention la vente de biens nationaux et assure du dévouement de ses concitoyens à la représentation nationalep.153

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Blamont (Meurthe) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.153

64. Les membres de la société populaire de Germain-sur-Sedelle (Creuse) jurent de mourir plutôt que de manquer au serment de rester attachés à la liberté et à la représentation nationalep.153

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Germain-sur-Sedelle (Creuse) qui jure de mourir plutôt que de manquer au serment de rester attachés à la liberté et à la représentation nationale, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.153

65. La société populaire de Fère-Champenoise (Marne) annonce à la Convention que son cavalier jacobin ayant été refusé, faute d’avoir la taille requise, elle se borne à offrir un cheval pour la défense de la patriepp.153-154

Adresse de la société populaire de Fère-Champenoise (Marne) annonçant à la Convention que son cavalier jacobin ayant été refusé, faute d’avoir la taille requise, elle se borne à offrir un cheval pour la défense de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.153-154

66. La société populaire d’Exmes (Orne) donne les détails de la fête anniversaire du 14 juilletp.154

Adresse de la société populaire d’Exmes (Orne) donnant les détails de la fête anniversaire du 14 juillet, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.154

67. La société populaire de Dol (Ille-et-Vilaine) applaudit au décret frappant les Anglais et les Hanovriens. Se félicite des victoires des armées de la république sur les despotespp.154-155

Adresse de la société populaire de Dol (Ille-et-Vilaine) applaudissant au décret frappant les Anglais et les Hanovriens et se félicitant des victoires des armées de la république sur les despotes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155

68. La société populaire et les autorités constituées de Thoissey (Ain) font l’éloge du représentant Méaulle. Annoncent que des bateaux de blé se chargent pour l’armée des Alpesp.155

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire et des autorités constituées de Thoissey (Ain) qui font l’éloge du représentant Méaulle et annoncent que des bateaux de blé se chargent pour l’armée des Alpes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.155

69. Les administrateurs du département du Morbihan félicitent la Convention sur ses travaux. Applaudissent au décret qui frappe les Anglais et les Hanovriensp.155

Adresse des administrateurs du département du Morbihan félicitant la Convention sur ses travaux et applaudissant au décret qui frappe les Anglais et les Hanovriens, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.155

70. L’agent national du district de Wissembourg (Bas-Rhin) adresse à la Convention le tableau du montant des biens d’émigrésp.155

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Wissembourg (Bas-Rhin) concernant le montant des biens d’émigrés, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.155

71. La société populaire de Vayres (Bec-d’Ambès) félicite la Convention sur son décret qui déclare guerre à mort aux Anglais et aux Hanovriens. Lui fait part de l’activité de son atelier de salpêtrep.155

Renvoi à l'administration des poudres et des salpêtres de l'adresse de la société populaire de Vayres (Bec-d’Ambès) félicitant la Convention sur son décret qui déclare guerre à mort aux Anglais et aux Hanovriens, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.155

72. La commune de Tournus (Saône-et-Loire) exprime à la Convention sa reconnaissance pour la prise de Charleroi et la victoire de Fleurusp.156

Adresse de la commune de Tournus (Saône-et-Loire) exprimant à la Convention sa reconnaissance pour la prise de Charleroi et la victoire de Fleurus, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.156

73. Les administrateurs du district de Metz (Moselle) adressent à la Convention l’état des dons faits par la société populaire durant la 2e décade de messidorpp.156-158

Adresse des administrateurs du district de Metz (Moselle) adressant à la Convention l’état des dons faits par la société populaire durant la 2e décade de messidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.156

État des dons faits par la société populaire du district de Metz (Moselle) durant la 2e décade de messidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[État et compte]pp.157-158

74. Les membres du bureau de conciliation du district de Lodève (Hérault) demandent à la Convention de supprimer les tribunaux et d’établir des arbitres, chaque citoyen étant tenu de défendre lui-même sa causep.159

Renvoi au comité de législation de l'adresse des membres du bureau de conciliation du district de Lodève (Hérault) demandant à la Convention de supprimer les tribunaux et d’établir des arbitres, chaque citoyen étant tenu de défendre lui-même sa cause, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.159

75. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) adressent l’état des objets d’habillement, équipement et armement fournis pour le magasin militaire du districtp.159

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) adressant l’état des objets d’habillement, équipement et armement fournis pour le magasin militaire du district, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.159

76. La société populaire d’Etampes (Seine-et-Oise). Sur l’héroïsme du citoyen François Rabourdin, d’Intville, volontaire au 10e bataillon d’infanteriep.159

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire d’Etampes (Seine-et-Oise) concernant l’héroïsme du citoyen François Rabourdin, d’Intville, volontaire au 10e bataillon d’infanterie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.159

77. Les membres du tribunal de district séant à Epernay (Marne) engagent la Convention à rester à son postepp.159-160

Adresse des membres du tribunal de district séant à Epernay (Marne) engageant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.159-160

78. La société populaire de Nègrepelisse (Lot) fait l’éloge de l’action du représentant Jeanbon Saint-André dans les armes maritimes. Elle invite la Convention à conserver les comités de surveillancep.160

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Nègrepelisse (Lot) qui fait l’éloge de l’action du représentant Jeanbon Saint-André dans les armes maritimes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.160

79. L’agent national près le district de Villefranche (Haute-Garonne) annonce l’envoi d’argenterie provenant des ci-devant églises. Situation des biens affermés des émigrés et des maisons curialesp.160

Renvoi au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Villefranche (Haute-Garonne) qui annonce l’envoi d’argenterie provenant des églises, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.160

80. Les administrateurs du district de Metz (Moselle) donnent les détails de la fête célébrée le 26 messidor en mémoire du 14 juilletp.160

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Metz (Moselle) donnant les détails de la fête célébrée le 26 messidor en mémoire du 14 juillet, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.160

81. La société populaire de Toucy (Yonne) sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourrait posséder. Elle invite la Convention à rester à son postepp.160-161

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Toucy (Yonne) qui sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourrait posséder, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.160

Adresse de la société populaire de Toucy (Yonne) qui sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourrait posséder, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.160-161

82. La commune de Dreux (Eure-et-Loir) annonce avoir célébré une fête civique le 26 messidor en mémoire du 14 juillet et des victoires des armées de la républiquep.161

Adresse de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) annonçant avoir célébré une fête civique le 26 messidor en mémoire du 14 juillet et des victoires des armées de la république, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.161

83. La société populaire de Toucy (Yonne) annonce avoir célébré les victoires de Fleurus et de Charleroip.161

Adresse de la société populaire de Toucy (Yonne) annonçant avoir célébré les victoires de Fleurus et de Charleroi, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.161

84. Le conseil général de la commune de Langres (Haute-Marne) décrit son horreur à la nouvelle du complot du nouveau Catilina. Témoigne le désir qu’un représentant du peuple lui soit envoyépp.161-162

Adresse du conseil général de la commune de Langres (Haute-Marne) décrivant son horreur à la nouvelle du complot du nouveau Catilina et témoignant le désir qu’un représentant du peuple lui soit envoyé, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.161-162

85. Les administrateurs et l’agent national du district de Langres (Haute-Marne) félicitent la Convention d’avoir encore une fois sauvé la patrie. Ils renouvellent le serment de mourir à leur postep.162

Adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Langres (Haute-Marne) félicitant la Convention d’avoir encore une fois sauvé la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.162

86. La société populaire de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) assure la Convention de sa joie à la nouvelle du renversement du nouveau tyran. Ses membres ont juré d’être toujours unis au centre commun des pouvoirs nationauxp.162

Adresse de la société populaire de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) qui assure la Convention de sa joie à la nouvelle du renversement du nouveau tyran, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.162

87. La société populaire de Digoin-sur-Loire (Saône-et-Loire) applaudit au supplice des scélérats qui tramaient la contre-révolution. Annonce l’envoi d’un cavalier jacobin à l’armée du Nordp.163

Adresse de la société populaire de Digoin-sur-Loire (Saône-et-Loire) applaudissant au supplice des scélérats qui tramaient la contre-révolution et annonçant l’envoi d’un cavalier jacobin à l’armée du Nord, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163

88. La commune de Choisy-sur-Seine (département de Paris) décrit son horreur en apprenant le complot du moderne Catilina. Jure de ne reconnaître d’autre point de réunion que la Conventionp.163

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Choisy-sur-Seine (Paris) qui décrit son horreur en apprenant le complot du moderne Catilina, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.163

89. Les administrateurs et l’agent national près le district de Parthenay (Deux-Sèvres) envoient le détail des objets d’or et d’argent trouvés dans la demeure d’une ci-devantp.163

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l’agent national près le district de Parthenay (Deux-Sèvres) qui envoient le détail des objets d’or et d’argent trouvés, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.163

90. La société populaire de Ribemont (Aisne) félicite la Convention sur la loi qui supprime la mendicité et l’invite à ne cesser ses travaux que lorsque le drapeau tricolore flottera sur les ruines des trônes coalisésp.163

Adresse de la société populaire de Ribemont (Aisne) félicitant la Convention sur la loi qui supprime la mendicité et l’invitant à ne cesser ses travaux que lorsque le drapeau tricolore flottera sur les ruines des trônes coalisés, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163

91. Les habitants de la commune de Porrentruy (département du Mont-Terrible) renouvellent le témoignage de leur reconnaissance pour le décret qui les a admis au nombre des premiers défenseurs de la patriepp.163-164

Adresse des habitants de la commune de Porrentruy (Mont-Terrible) qui renouvellent le témoignage de leur reconnaissance pour le décret qui les a admis au nombre des premiers défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.163-164

92. La municipalité de Pontarlier (Doubs) rapporte qu’il a été célébré dans cette commune une fête en l’honneur de la bataille de Fleurusp.164

Adresse de la municipalité de Pontarlier (Doubs) rapportant qu’il a été célébré dans cette commune une fête en l’honneur de la bataille de Fleurus, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.164

93. La société populaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) remercie la Convention du décret qui prononce l’arrêt de mort contre les Hanovriens et les satellites de Georgepp.164-165

Adresse de la société populaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) remerciant la Convention du décret qui prononce l’arrêt de mort contre les Hanovriens et les satellites de George, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.164-165

94. Le corps municipal de Toul (Meurthe) se prononce contre la rébellion et renouvelle, au nom de ses concitoyens, le serment d’être à jamais uni à la Conventionp.165

Adresse du corps municipal de Toul (Meurthe) qui se prononce contre la rébellion et renouvelle, au nom de ses concitoyens, le serment d’être à jamais uni à la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.165

95. Le comité révolutionnaire de la commune de Bourmont (Haute-Marne) félicite la Convention d’avoir battu le nouveau tyran et jure de nouveau fidélité à la Républiquep.165

Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Bourmont (Haute-Marne) félicitant la Convention d’avoir battu le nouveau tyran et jure de nouveau fidélité à la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.165

96. Les administrateurs et l’agent national du district de Bourmont (Haute-Marne) témoignent leur indignation à la nouvelle du complot du nouveau Cromwell. Jurent de mourir plutôt que d’abandonner un seul instant la représentation nationalep.166

Adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Bourmont (Haute-Marne) témoignant leur indignation à la nouvelle du complot du nouveau Cromwell, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.166

97. La municipalité et le conseil général de la commune de Bourmont (Haute-Marne) remercient la Convention d’avoir sauvé le peuple français. Jurent fidélité à la représentation nationalep.166

Adresse de la municipalité et du conseil général de la commune de Bourmont (Haute-Marne) remerciant la Convention d’avoir sauvé le peuple français, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.166

98. La société populaire de Bourmont (Haute-Marne) jure à nouveau mort aux tyrans, à la nouvelle de la conspiration du nouveau Cromwell, Robespierrep.166

Adresse de la société populaire de Bourmont (Haute-Marne) qui jure à nouveau mort aux tyrans, à la nouvelle de la conspiration du nouveau Cromwell, Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.166

99. Les administrateurs provisoires des forêts de la ci-devant maîtrise de Bourmont (Haute-Marne) félicitent la Convention des mesures prises contre les ennemis de la libertépp.166-167

Adresse des administrateurs provisoires des forêts de la ci-devant maîtrise de Bourmont (Haute-Marne) félicitant la Convention des mesures prises contre les ennemis de la liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.166-167

100. Les citoyens composant le tribunal de district de Bourmont (Haute-Marne) s’indignent du complot de Robespierre et complices. Jurent de périr plutôt que de laisser porter atteinte aux lois de la républiquep.167

Adresse des citoyens composant le tribunal de district de Bourmont (Haute-Marne) s’indignant du complot de Robespierre et complices, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167

101. Le citoyen P.M. Serant, juge au tribunal du district de Falaise (Calvados), fait hommage d’exemplaires de ses discours prononcés dans le temple de la Raison de la communep.167

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Serant, juge au tribunal du district de Falaise (Calvados) d'exemplaires de ses discours prononcés dans le temple de la Raison de la commune, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.167

102. La société populaire de L’Aigle (Orne) adresse à la Convention les détails de la fête célébrée dans cette commune en mémoire du 14 juilletpp.167-168

Adresse de la société populaire de L’Aigle (Orne) qui adresse à la Convention les détails de la fête célébrée dans cette commune en mémoire du 14 juillet, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.167-168

103. L’agent national près le district de Beauvais (Oise) transmet à la Convention le montant d’une offrande de la commune de Pierre-ès-Champsp.168

Adresse de l'agent national près le district de Beauvais (Oise) qui transmet à la Convention le montant d’une offrande de la commune de Pierre-ès-Champs, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168

104. Le président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) transmet à la Convention le contrat de rente offert à la patrie par le citoyen Grellet, membre de la sociétép.169

Renvoi au comité des finances de l'adresse du président de la société populaire d’Aubusson (Creuse) qui transmet à la Convention le contrat de rente offert à la patrie par le citoyen Grellet, membre de la société, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.169

105. Les représentants du peuple près l’Ecole de Mars adressent à la Convention une montre et une paire de boucles d’argent, hommage de deux élèvesp.169

Hommage de deux élèves d'une montre et d'une paire de boucles d'argent adressés à la Convention par les représentants du peuple près l’Ecole de Mars, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.169

106. La société populaire, le conseil général de la commune et le comité révolutionnaire d’Armentières (Nord) félicitent la Convention d’avoir déjoué le complot du dernier tyran. Jurent de mourir à leur poste plutôt que d’abandonner la chose publiquep.169

Adresse de la société populaire, du conseil général de la commune et du comité révolutionnaire d’Armentières (Nord) félicitant la Convention d’avoir déjoué le complot du dernier tyran, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169

107. Le tribunal de district de Mayenne (Mayenne) félicite la Convention sur sa fermeté lors du dernier complot. Ses membres jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la libertép.169

Adresse du tribunal de district de Mayenne (Mayenne) félicitant la Convention sur sa fermeté lors du dernier complot. Ses membres jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169

108. La société populaire du canton de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) témoigne de la joie ressentie à la chute du tyran Robespierre. Elle invite la Convention à rester à son postepp.169-170

Adresse de la société populaire du canton de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) témoignant de la joie ressentie à la chute du tyran Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.169-170

109. La municipalité de Tonnerre (Yonne) adresse un extrait du procès-verbal de la fête célébrée en réjouissance des prises de Tournai, Ostende et autres victoiresp.170

Renvoi au comité d'instruction publique de l'extrait du procès-verbal envoyé par la municipalité de Tonnere (Yonne) relatif à la fête célébrée en réjouissance des prises de Tournai, Ostende et autres victoires, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.170

110. Le conseil général de la commune de Saumur (Mayenne-et-Loire) remercie la Convention d’avoir, par son nouveau triomphe, assuré la liberté sur une base inébranlable. Ses membres jurent de mourir à leur postep.170

Adresse du conseil général de la commune de Saumur (Mayenne-et-Loire) remerciant la Convention d’avoir, par son nouveau triomphe, assuré la liberté sur une base inébranlable, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.170

111. Les administrateurs du district de Bapaume (Pas-de-Calais) jurent de poursuivre les tyrans jusqu’à extinctionpp.170-171

Adresse des administrateurs du district de Bapaume (Pas-de-Calais) qui jurent de poursuivre les tyrans jusqu’à extinction, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.170-171

112. La société populaire de Lille (Nord) félicite la Convention sur la conduite qu’elle a tenue les 9 et 10 thermidorp.171

Adresse de la société populaire de Lille (Nord) félicitant la Convention sur la conduite qu’elle a tenue les 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171

113. La société populaire d’Argenton (Indre) félicite la Convention pour son succès sur le dernier complot et jure une haine implacable à tous les despotes et à leurs agentspp.171-172

Adresse de la société populaire d’Argenton (Indre) félicitant la Convention pour son succès sur le dernier complot et jurant une haine implacable à tous les despotes et à leurs agents, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172

114. La société populaire d’Honfleur (Calvados) applaudit à la fermeté de la Convention le 9 thermidor et jure de maintenir la liberté et l’égalitép.172

Adresse de la société populaire d’Honfleur (Calvados) qui applaudit à la fermeté de la Convention le 9 thermidor et jure de maintenir la liberté et l’égalité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172

115. Le conseil général de la commune d’Honfleur (Calvados) témoigne son indignation à la nouvelle de la trahison de Robespierre et jure de maintenir la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la Républiquep.172

Adresse du conseil général de la commune d’Honfleur (Calvados) témoignant son indignation à la nouvelle de la trahison de Robespierre et jurant de maintenir la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172

116. La société populaire de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) félicite la Convention d’avoir encore une fois sauvé la République et lui jure fidélitépp.172-173

Adresse de la société populaire de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) félicitant la Convention d’avoir encore une fois sauvé la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.172-173

117. Le citoyen Rouget de L’Isle, auteur de l’Hymne des Marseillais, détenu, fait hommage d’un hymne dithyrambique sur le 9 thermidor et demande sa mise en libertép.173

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hymne sur la conspiration de Robespierre et la révolution du 9 thermidor du citoyen Rouget de l'Isle et renvoi au comité de sûreté générale de sa demande de mise en liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.173

118. Le représentant du peuple Poullain-Grandprey demande un congé pour rétablir sa santép.173

Demande de congé du représentant du peuple Poullain-Granprey pour rétablir sa santé grièvement altérée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Demande de congés]p.173

Joseph Clément Poullain de Grandprey

119. Les citoyens Alexandre Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie sont admis à la barre. Blessés au service de la patrie, ils ne demandent qu’à la servir jusqu’à leur mort. Le président leur donne l’accolade fraternelle (Rapporteur : A. Dumont)pp.173-174

Discours des citoyens Alexandre Traullé, capitaine au 1er bon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie, lesquels, blessés, demandent à servir jusqu'à leur mort, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.173-174

Rapport du représentant Dumont sur le courage des citoyens Traullé, capitaine au 1er bon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Rapport]p.174

André Dumont

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie et demande d'un rapport sur ce que ce comité aura fait en faveur des deux républicains, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.174

120. La société populaire de Nancy (Meurthe) félicite la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué le complot de Robespierre. Elle bénit le décret qui frappe les conspirateurs et leurs complices. Les mêmes sentiments sont exprimés par le comité de surveillance, le tribunal, le conseil général de cette communepp.174-175

Adresse de la société populaire de Nancy (Meurthe), ainsi que du comité de surveillance, du tribunal et du conseil général de la commune, félicitant la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué le complot de Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175

121. Le conseil général de Sarrebourg (Meurthe) décrit son indignation à la nouvelle de la conspiration de Robespierre. Il invite la Convention à rester à son poste tant qu’il y aura des fourbes et des tyrans à détruirepp.175-176

Adresse de la société populaire, des administrateurs du district et du conseil général de Sarrebourg (Meurthe) décrivant leur indignation à la nouvelle de la conspiration de Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.175-176

122. Guillaume Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture, demande à être autorisé à quitter Corquil-le-Libre (Loiret) afin de pouvoir gagner sa vie dans une autre commune (Rapporteur : Portiez)p.176

Pétition du citoyen Guillaume Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture, qui demande à être autorisé à quitter Corquil-le-Libre (Loiret) afin de pouvoir gagner sa vie dans une autre commune, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.176

Passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture de papiers peints, motivé sur ce que la loi n'interdit pas de sortir d'une commune pour aller résider dans une autre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Déroulement des séances]p.176

123. Le citoyen Constant réclame la mise en liberté des citoyens Soûles et Fournier et de la citoyenne Rousseau, de la commune d’Ecouis (Eure)p.176

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Constant réclamant la mise en liberté des citoyens Soûles et Fournier et de la citoyenne Rousseau, de la commune d’Ecouis (Eure), lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.176

124. La société républicaine des arts renouvelle son serment de servir la patrie. Elle demande la mise en liberté du citoyen Petitot, sculpteurpp.176-177

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la mise en liberté du citoyen Petitot, sculpteur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.176-177

Discussion concernant l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la mise en liberté du citoyen Petitot, sculpteur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.176-177

Marie Benoît Louis GoulyAndré AmarLouis Joseph Charlier

125. La citoyenne Goureau demande la mise en liberté de son marip.177

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libération de son mari, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.177

126. Les citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial en attendant le rapport du comité de législation à ce sujetp.177

Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.177

127. Un citoyen adresse à la Convention des vues sur le maximump.177

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce des vues sur le maximum adressées par un citoyen, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.177

128. Les administrateurs du département de police font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris au 16 thermidorp.177

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[État et compte]p.177

129. La commune de Colombes (Paris) félicite la Convention d’avoir encore une fois sauvé la patriepp.177-178

Discours des députés de la commune de Colombes (Paris) qui félicitent la Convention d’avoir encore une fois sauvé la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.177-178

130. Le conseil général du district de Bar-sur-Ornain (Meuse) rend grâce à la Convention d’avoir foudroyé les monstres qui outrageaient la représentation nationalep.178

Adresse du conseil général du district de Bar-sur-Ornain (Meuse) rendant grâce à la Convention d’avoir foudroyé les monstres qui outrageaient la représentation nationale, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.178

131. La commune d’Ivry-sur-Seine (Paris) apporte le tribut de son admiration pour les vertus que la Convention a déployées le 9 thermidorpp.178-179

Adresse de la commune d’Ivry-sur-Seine (Paris) qui apporte le tribut de son admiration pour les vertus que la Convention a déployées le 9 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.178-179

132. Les huit sections composant la commune de Troyes (Aube) félicitent la Convention d’avoir, par son courage, échappé à l’un des plus grands dangers jamais courus par la Républiquep.179

Adresse de huit sections composant la commune de Troyes (Aube) félicitant la Convention d’avoir, par son courage, échappé à l’un des plus grands dangers jamais courus par la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.179

133. La société populaire de Belleville (Paris) félicite la Convention pour son succès le 9 thermidor. Elle proteste de son attachement inviolable à la représentation nationalep.179

Adresse de la société populaire de Belleville (Paris) félicitant la Convention pour son succès le 9 thermidor et protestant de son attachement inviolable à la représentation nationale, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.179

134. La commune de Bry-sur-Marne (Paris) félicite la Convention de son attitude le 9 thermidor et conjure les représentants de rester à leur postep.180

Adresse de la commune de Bry-sur-Marne (Paris) félicitant la Convention de son attitude le 9 thermidor et conjurant les représentants de rester à leur poste, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180

135. Les membres du tribunal de district d’Egalité-sur-Marne, ci-devant Château-Thierry (Aisne) rendent grâces à la Convention pour l’anéantissement des Catilinap.180

Adresse des membres du tribunal de district d’Egalité-sur-Marne, ci-devant Château-Thierry (Aisne) rendant grâces à la Convention pour l’anéantissement des Catilina, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180

136. La société populaire de Mucius Scaevola se félicite du supplice des infâmes qui voulaient plonger la République dans l’anarchiep.180

Adresse de la société populaire de Mucius Scaevola qui se félicite du supplice des infâmes qui voulaient plonger la République dans l’anarchie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180

137. La municipalité d’Auteuil (Paris) remercie la Convention de la fermeté avec laquelle elle a pulvérisé les nouveaux conspirateurspp.180-181

Adresse de la municipalité d’Auteuil (Paris) remerciant la Convention de la fermeté avec laquelle elle a pulvérisé les nouveaux conspirateurs, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.180-181

138. La commune de Sarcelles (Seine-et-Oise) félicite la Convention sur le courage qu’elle a montré dans les journées des 9 et 10 thermidorp.181

Discours des députés de la commune de Sarcelles (Seine-et-Oise) félicitant la Convention sur le courage qu’elle a montré dans les journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.181

139. Décret renvoyant la pétition du citoyen Clément Levert, notaire à Cézy (Yonne) au représentant dans le département pour y statuer (Rapporteur : Précy)p.181

Le représentant du peuple en mission dans le département de l'Yonne est chargé par la Convention de statuer sur la pétition du citoyen Levert, notaire à Cézy, district de Joigny, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Déroulement des séances]p.181

140. Décret ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue (Rapporteur : Bréard)pp.181-182

Pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent leur remise en liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.181

Discussion relative à la pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent leur remise en liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.181-182

Jean-Jacques de Bréard-DuplessysEdmond Louis Dubois-Crancé

Décret, proposé par le représentant Bréard, ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.182

141. Le représentant du peuple Fréron propose que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor, soit rasée. La Convention passe à l’ordre du jourp.182

Motion du représentant Frénon qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.182

Louis Marie Stanislas Fréron

Discussion sur la motion du représentant Fréron qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]p.182

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la CronièreFrançois Omer GranetLouis Marie Stanislas Fréron

Passage à l'ordre du jour sur la motion du représentant Fréron, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Déroulement des séances]p.182

142. Décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Vingt suppléants sont désignés afin de remplacer sur le champ les juges et jurés que la discussion pourrait écarter (Rapporteur : Merlin de Douai)pp.182-184

Rapport du représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Rapport]pp.182-184

Philippe Antoine Merlin de Douai

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Projet de décret]p.183

Philippe Antoine Merlin de Douai

Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184

Jean-François Boursault-Malherbe

143. Décret accordant un secours au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)p.184

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184

Pierre Roger Ducos

144. Décret accordant un secours au citoyen Simon Lorget, de Versailles, acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)p.184

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon Lorget, domicilié à Versailles (Seine-et-Oise), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184

Pierre Roger Ducos

145. Décret accordant un secours au citoyen Pierre Martin, meunier à Ruffec (Charente) acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)p.184

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierre Martin, demeurant à Ruffec (Charente), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184

Pierre Roger Ducos

146. Décret accordant un secours au citoyen Louis Valas, de Pamproux (Deux-Sèvres), acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)p.184

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Louis Valas, domicilié à Pamproux (Deux-Sèvres), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184

Pierre Roger Ducos

147. Décret accordant un secours au citoyen J. F. Devraux, de Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)pp.184-185

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean-François Drevaux, domicilié à Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]pp.184-185

Pierre Roger Ducos

148. Décret accordant un secours au citoyen Jean Fleuriot, de Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)p.185

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Fleuriot, domicilié à Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.185

Pierre Roger Ducos

149. Décret renvoyant au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie (Rapporteur : Ch. Delacroix)p.185

Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.185

Charles Delacroix de Contaut

Levée de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185

Philippe Antoine Merlin de DouaiAntoine Louis LevasseurLouis LegendrePaul Jean François Nicolas BarrasLouis Marie Stanislas Fréron

150. Le citoyen Courtecuisse, de Cambrai (Nord) dénonce les complices de Joseph Le Bon dans cette localitép.185

Renvoi au comité de sûreté générale l'adresse du citoyen Courtecuisse, de Cambrai (Nord) dénonçant les complices de Joseph Le Bon dans cette localité, en annexe de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.185

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 125-185.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

125

Dernière page

185

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:23