Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)