26. La Convention décrète les 4 premiers titres du projet de loi sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire et ajourne la discussion des titres suivants au 22 thermidor (Rapporteur : Merlin de Douai)

26. La Convention décrète les 4 premiers titres du projet de loi sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire et ajourne la discussion des titres suivants au 22 thermidor (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 349-351.