26. La Convention décrète les 4 premiers titres du projet de loi sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire et ajourne la discussion des titres suivants au 22 thermidor (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.349-351
Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.349-351
Infos
Référence bibliographique
26. La Convention décrète les 4 premiers titres du projet de loi sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire et ajourne la discussion des titres suivants au 22 thermidor (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 349-351.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
349
Dernière page
351
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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