26. La Convention décrète les 4 premiers titres du projet de loi sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire et ajourne la discussion des titres suivants au 22 thermidor (Rapporteur : Merlin de Douai)
26. La Convention décrète les 4 premiers titres du projet de loi sur l’organisation du Tribunal révolutionnaire et ajourne la discussion des titres suivants au 22 thermidor (Rapporteur : Merlin de Douai)