30. La Convention décrète que les arrêtés des comités de salut public et de sûreté générale portant mise en liberté de citoyens serviront de passeports. Les jugements d’acquittement du Tribunal révolutionnaire feront le même office (Rapporteur : Goupilleau de Fontenay)

30. La Convention décrète que les arrêtés des comités de salut public et de sûreté générale portant mise en liberté de citoyens serviront de passeports. Les jugements d’acquittement du Tribunal révolutionnaire feront le même office (Rapporteur : Goupilleau de Fontenay). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 397.