30. La Convention décrète que les arrêtés des comités de salut public et de sûreté générale portant mise en liberté de citoyens serviront de passeports. Les jugements d’acquittement du Tribunal révolutionnaire feront le même office (Rapporteur : Goupilleau de Fontenay)
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Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.397
Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.397
Infos
Référence bibliographique
30. La Convention décrète que les arrêtés des comités de salut public et de sûreté générale portant mise en liberté de citoyens serviront de passeports. Les jugements d’acquittement du Tribunal révolutionnaire feront le même office (Rapporteur : Goupilleau de Fontenay).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 397.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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