23. Le conseil général et le comité révolutionnaire de Chaumont (Haute-Marne) ne reconnaîtront pas d’autres lois que celles émanées de la Convention
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Adresse du conseil général de la commune et des membres du comité révolutionnaire de Chaumont (Haute-Marne) qui affirment ne pas reconnaître d’autres lois que celles émanées de la Convention, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Adresse du conseil général de la commune et des membres du comité révolutionnaire de Chaumont (Haute-Marne) qui affirment ne pas reconnaître d’autres lois que celles émanées de la Convention, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Infos
Référence bibliographique
23. Le conseil général et le comité révolutionnaire de Chaumont (Haute-Marne) ne reconnaîtront pas d’autres lois que celles émanées de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 107.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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