Décret statuant que Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire qui a écrit une lettre à la Convention, soit admis à la barre sur-le-champ, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret statuant que Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire qui a écrit une lettre à la Convention, soit admis à la barre sur-le-champ, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
348
Dernière page
348
Typologie documentaire
Décret
Modifié le