39. La Convention décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne Pélissier au comité de législation et l’autorise à retirer du comité de sûreté générale les papiers nécessaires à ce rapport

39. La Convention décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne Pélissier au comité de législation et l’autorise à retirer du comité de sûreté générale les papiers nécessaires à ce rapport. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 311.