Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'examen des griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)