Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 256-259.