Renvoi au comité de l'examen des comptes l'annonce des commissaires de la comptabilité d'un rapport sur les octrois et revenus patrimoniaux de La Rochelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 411.