Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau envoyé par l'agent national provisoire du district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau envoyé par l'agent national provisoire du district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 50.