40. Les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale (Rapporteur : Monnel)

40. Les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale (Rapporteur : Monnel). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 481.