40. Les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale (Rapporteur : Monnel)
40. Les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale (Rapporteur : Monnel)