Décret, présenté par les comités de la marine, des colonies et des secours publics, ordonnant l’octroi de secours aux victimes, ou à leurs familles, de blessures reçues dans les travaux publics de la rade de Cherbourg, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 431-432.