Décret, présenté par les comités de la marine, des colonies et des secours publics, ordonnant l’octroi de secours aux victimes, ou à leurs familles, de blessures reçues dans les travaux publics de la rade de Cherbourg, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Décret, présenté par les comités de la marine, des colonies et des secours publics, ordonnant l’octroi de secours aux victimes, ou à leurs familles, de blessures reçues dans les travaux publics de la rade de Cherbourg, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 431-432.