91. Sur le rapport du représentant Bezard, la Convention annule la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléansicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
François-Siméon Bézard  [Auteur] 

Visualiseur Mirador

1 sur 0

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
432
Dernière page
432
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le