147. Décret accordant un secours au citoyen J. F. Devraux, de Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)
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Référence bibliographique
147. Décret accordant un secours au citoyen J. F. Devraux, de Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 184-185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
184
Dernière page
185
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