71. La Convention décrète la levée des scellés sur les papiers des citoyens Marin, Baguenault et Loussel (Rapporteur : Besson)
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Référence bibliographique
71. La Convention décrète la levée des scellés sur les papiers des citoyens Marin, Baguenault et Loussel (Rapporteur : Besson).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
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