38. La Convention décrète qu’une indemnité de 100 livres sera versée aux six membres du comité révolutionnaire de Saumur, remis dans leurs fonctions par décret du 22 thermidor (Rapporteur : Menuau)
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Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Infos
Référence bibliographique
38. La Convention décrète qu’une indemnité de 100 livres sera versée aux six membres du comité révolutionnaire de Saumur, remis dans leurs fonctions par décret du 22 thermidor (Rapporteur : Menuau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 540.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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