45. Sur la proposition du représentant Poultier, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de mise en liberté faite par Archibald Hunter, son épouse et sa fille, placés en état d’arrestation comme étrangers
Table des matières
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition des citoyens Hunter, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.541
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition des citoyens Hunter, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.541
Infos
Référence bibliographique
45. Sur la proposition du représentant Poultier, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de mise en liberté faite par Archibald Hunter, son épouse et sa fille, placés en état d’arrestation comme étrangers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 541-542.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
541
Dernière page
542
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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