28. Sur le rapport de Cambon, la Convention autorise les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée
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Référence bibliographique
28. Sur le rapport de Cambon, la Convention autorise les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
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