Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion renvoyant la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le