3. L’agent national du district de Montbéliard (Haute-Saône) rend compte de la vente d’un domaine de l’ennemi Wurtemberg et demande que soit pris au plus tôt le décret de réunion sollicité par le district. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 300.