Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'argenterie trouvée sur l’ex-prieur de Soullans (Vendée) et envoyée par le citoyen Isaac, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'argenterie trouvée sur l’ex-prieur de Soullans (Vendée) et envoyée par le citoyen Isaac, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 53.