46. Décret de mise en état d’arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale (Rapporteur : Bourdon de l’Oise)
Table des matières
Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.65
Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.65
Discussion concernant la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande l'arrestation de Héron, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.65
Discussion concernant la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande l'arrestation de Héron, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.65
Renvoi aux comités d'une pièce, présentée par le représentant Lacoste, concernant Héron, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.65
Renvoi aux comités d'une pièce, présentée par le représentant Lacoste, concernant Héron, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.65
Infos
Référence bibliographique
46. Décret de mise en état d’arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale (Rapporteur : Bourdon de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 65.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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