2. Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple (Rapporteur : Bentabole)
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Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Infos
Référence bibliographique
2. Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple (Rapporteur : Bentabole).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 22-23.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
22
Dernière page
23
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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