40. La Convention décrète l’envoi au comité de sûreté générale, pour un prompt rapport, de la pétition du citoyen J. -B. Roussille de Châteauponsac (Haute-Vienne)

40. La Convention décrète l’envoi au comité de sûreté générale, pour un prompt rapport, de la pétition du citoyen J. -B. Roussille de Châteauponsac (Haute-Vienne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 311.