22. La Convention, sur la proposition de Mallarmé, décrète qu’un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l’un et l’autre n’excèderont pas la somme de 1 000 livres
22. La Convention, sur la proposition de Mallarmé, décrète qu’un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l’un et l’autre n’excèderont pas la somme de 1 000 livres