22. La Convention, sur la proposition de Mallarmé, décrète qu’un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l’un et l’autre n’excèderont pas la somme de 1 000 livres
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Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, statuant qu'un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l'un et l'autre n'excèderont pas la somme de 1000 livres, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, statuant qu'un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l'un et l'autre n'excèderont pas la somme de 1000 livres, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Passage à l'ordre du jour sur la proposition du représentant Boussion d'interdire aux fonctionnaires de cumuler deux traitements ou pensions, motivé par un décret de l'Assemblée législative, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Déroulement des séances]p.202
Passage à l'ordre du jour sur la proposition du représentant Boussion d'interdire aux fonctionnaires de cumuler deux traitements ou pensions, motivé par un décret de l'Assemblée législative, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Déroulement des séances]p.202
Infos
Référence bibliographique
22. La Convention, sur la proposition de Mallarmé, décrète qu’un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l’un et l’autre n’excèderont pas la somme de 1 000 livres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 202.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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