22. La Convention, sur la proposition de Mallarmé, décrète qu’un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l’un et l’autre n’excèderont pas la somme de 1 000 livres

22. La Convention, sur la proposition de Mallarmé, décrète qu’un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l’un et l’autre n’excèderont pas la somme de 1 000 livres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 202.