50. Secours accordé au citoyen Gilbert Alban, de Toulon (Saône-et-Loire), estropié en faisant le service de la cavalerie dans la ci-devant armée révolutionnaire (Rapporteur : Merlino)
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Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Infos
Référence bibliographique
50. Secours accordé au citoyen Gilbert Alban, de Toulon (Saône-et-Loire), estropié en faisant le service de la cavalerie dans la ci-devant armée révolutionnaire (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 255.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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