30. Sur la proposition de Merlin (de Thionville), la Convention suspend l’exécution du décret du 15 thermidor relatif aux ci-devant prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de lui faire un rapport sur ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]pp.111-112
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]pp.111-112
Infos
Référence bibliographique
30. Sur la proposition de Merlin (de Thionville), la Convention suspend l’exécution du décret du 15 thermidor relatif aux ci-devant prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de lui faire un rapport sur ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 111-112.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
111
Dernière page
112
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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