43. Sur le rapport de Bouret, la Convention octroie un secours provisoire de 300 liv. au citoyen Pierre Fontanet, volontaire au 1er bataillon de la Réunion
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Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fontanet, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fontanet, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Infos
Référence bibliographique
43. Sur le rapport de Bouret, la Convention octroie un secours provisoire de 300 liv. au citoyen Pierre Fontanet, volontaire au 1er bataillon de la Réunion.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 541.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
541
Dernière page
541
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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