Décret, présenté par le représentant Oudot, accordant la somme de 600 livres à titre de secours provisoire au citoyen Cabieu, sergent des gardes-côtes de la compagnie d'Ouistreham (Calvados), et chargeant les comités de liquidation et de la guerre de statuer sur l'augmentation de sa pension, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
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Référence bibliographique
Charles François Oudot. Décret, présenté par le représentant Oudot, accordant la somme de 600 livres à titre de secours provisoire au citoyen Cabieu, sergent des gardes-côtes de la compagnie d'Ouistreham (Calvados), et chargeant les comités de liquidation et de la guerre de statuer sur l'augmentation de sa pension, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 547.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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