4. Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé (Rapporteur : Merlin, de Thionville)
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Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Infos
Référence bibliographique
4. Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé (Rapporteur : Merlin, de Thionville).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 24.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
24
Dernière page
24
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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