4. Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé (Rapporteur : Merlin, de Thionville)

4. Décret rapportant celui astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé (Rapporteur : Merlin, de Thionville). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 24.