Renvoi au comité de législation de la demande de Parthenay, ex-commandant d’artillerie en Inde, par l’intermédiaire du citoyen Berlioz,de la révision d’un jugement du 4e arrondissement de Paris, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 35-37.