Table des matières
13. Félicitations à la Convention sur sa victoire du 9 thermidor adressées par : a) la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) ; b) la société populaire du club national de Bordeaux ; c) le conseil général de la commune de Bordeaux ; d) la société populaire de Longjumeau ; e) l’état-major de la division de l’armée des Pyrénées-Occidentales, quartier-général à Bordeaux ; f) la société populaire de Mello (Oise) ; g) le conseil général de la commune de Maubeuge (Nord) ; h) le conseil général de la commune de Lille (Nord) ; i) la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) ; j) les administrateurs du département du Rhône ; k) les administrateurs du district de Commune-Affranchie (Rhône) ; 1) les autorités constituées et la société populaire de Granvilliers (Oise) ; m) le comité de surveillance de la commune de Honfleur (Calvados) ; n) les sections réunies de la commune de Honfleur ; o) la section de Bonne-Nouvelle ; p) les habitants de la commune de Moissy (Seine-et-Marne) ; q) les réfugiés de Jemmapespp.192-198
13. Félicitations à la Convention sur sa victoire du 9 thermidor adressées par : a) la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) ; b) la société populaire du club national de Bordeaux ; c) le conseil général de la commune de Bordeaux ; d) la société populaire de Longjumeau ; e) l’état-major de la division de l’armée des Pyrénées-Occidentales, quartier-général à Bordeaux ; f) la société populaire de Mello (Oise) ; g) le conseil général de la commune de Maubeuge (Nord) ; h) le conseil général de la commune de Lille (Nord) ; i) la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) ; j) les administrateurs du département du Rhône ; k) les administrateurs du district de Commune-Affranchie (Rhône) ; 1) les autorités constituées et la société populaire de Granvilliers (Oise) ; m) le comité de surveillance de la commune de Honfleur (Calvados) ; n) les sections réunies de la commune de Honfleur ; o) la section de Bonne-Nouvelle ; p) les habitants de la commune de Moissy (Seine-et-Marne) ; q) les réfugiés de Jemmapespp.192-198
Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.198
Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.198
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
16. Le comité de sûreté générale est chargé de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793. Les motifs des mandats d’arrêt seront communiqués aux détenus ou à leurs parents (Rapporteurs : Bassal et Bourdon de l’Oise)pp.199-200
16. Le comité de sûreté générale est chargé de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793. Les motifs des mandats d’arrêt seront communiqués aux détenus ou à leurs parents (Rapporteurs : Bassal et Bourdon de l’Oise)pp.199-200
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.199-200
Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.199-200
Amendement du représentant Bentabole. Discussion relative à la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Amendement]p.199
Amendement du représentant Bentabole. Discussion relative à la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Amendement]p.199
Décret, proposé par le représentant Guffroy, renvoyant à l'examen du comité de salut public les imputations concernant Joseph Le Bon, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Décret, proposé par le représentant Guffroy, renvoyant à l'examen du comité de salut public les imputations concernant Joseph Le Bon, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Discussion relative à la lettre de Lebois, accusateur public près du tribunal criminel de Paris, qui annonce que l'identité de Coffinhal a été constatée et qu'il a été livré à l'exécuteur, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.200-201
Discussion relative à la lettre de Lebois, accusateur public près du tribunal criminel de Paris, qui annonce que l'identité de Coffinhal a été constatée et qu'il a été livré à l'exécuteur, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.200-201
Discussion relative aux pensions des religieux et religieuses et aux autres pensionnaires de la République, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]p.201
Discussion relative aux pensions des religieux et religieuses et aux autres pensionnaires de la République, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, statuant qu'un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l'un et l'autre n'excèderont pas la somme de 1000 livres, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, statuant qu'un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l'un et l'autre n'excèderont pas la somme de 1000 livres, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Passage à l'ordre du jour sur la proposition du représentant Boussion d'interdire aux fonctionnaires de cumuler deux traitements ou pensions, motivé par un décret de l'Assemblée législative, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Déroulement des séances]p.202
Passage à l'ordre du jour sur la proposition du représentant Boussion d'interdire aux fonctionnaires de cumuler deux traitements ou pensions, motivé par un décret de l'Assemblée législative, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Déroulement des séances]p.202
Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordonnant que les inscriptions provisoires de la dette consolidée continueront d'être admises en paiement des domaines nationaux, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordonnant que les inscriptions provisoires de la dette consolidée continueront d'être admises en paiement des domaines nationaux, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
26. Barère informe la Convention de l’avance effectuée en territoire espagnol par l’armée des Pyrénées-Occidentales (lettres du général, commandant-en-chef, Muller, des représentants Pinet, Cavaignac et Garrau, du général Delaborde et Proclamation des représentants aux armées) ainsi que des prises sur merpp.203-211
26. Barère informe la Convention de l’avance effectuée en territoire espagnol par l’armée des Pyrénées-Occidentales (lettres du général, commandant-en-chef, Muller, des représentants Pinet, Cavaignac et Garrau, du général Delaborde et Proclamation des représentants aux armées) ainsi que des prises sur merpp.203-211
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales en territoire espagnol, ainsi que des prises sur mer, en lisant les lettres des généraux et des envoyés en mission, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.203-211
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales en territoire espagnol, ainsi que des prises sur mer, en lisant les lettres des généraux et des envoyés en mission, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.203-211
27. Une députation de citoyens de Clermont-Ferrand présente des adresses condamnant les triumvirs et notamment Couthon. Elles émanent : a) des administrateurs du département du Puy-de-Dôme ; b) du conseil général de la commune de Clermont-Ferrand ; c) des sans-culottes de la société populaire de Clermont-Ferrand ; d) des sections de la République, de la Montagne, du Pont-de-Pierre, du Puy-de-Dôme, de la Liberté, de la Réunion, sises à Clermont-Ferrand ; e) du tribunal de district de Clermond-Ferrand ; f) du conseil général du district de Clermont-Ferrand ; g) du comité de surveillance du district de Clermont-Ferrandpp.211-215
27. Une députation de citoyens de Clermont-Ferrand présente des adresses condamnant les triumvirs et notamment Couthon. Elles émanent : a) des administrateurs du département du Puy-de-Dôme ; b) du conseil général de la commune de Clermont-Ferrand ; c) des sans-culottes de la société populaire de Clermont-Ferrand ; d) des sections de la République, de la Montagne, du Pont-de-Pierre, du Puy-de-Dôme, de la Liberté, de la Réunion, sises à Clermont-Ferrand ; e) du tribunal de district de Clermond-Ferrand ; f) du conseil général du district de Clermont-Ferrand ; g) du comité de surveillance du district de Clermont-Ferrandpp.211-215
Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur restituer une partie de l’activité qu’ils avaient perdue, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.215-217
Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur restituer une partie de l’activité qu’ils avaient perdue, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.215-217
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud (Seine-et-Oise) applaudissant aux grandes mesures que vient de prendre la Convention et l’invitant à rester à son poste, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud (Seine-et-Oise) applaudissant aux grandes mesures que vient de prendre la Convention et l’invitant à rester à son poste, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Adresse des membres composant le tribunal du district d’Auxerre lesquels, satisfaits de la punition des conspirateurs, regardent la Convention comme le centre unique de tous les pouvoirs émanés du peuple, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.222-223
Adresse des membres composant le tribunal du district d’Auxerre lesquels, satisfaits de la punition des conspirateurs, regardent la Convention comme le centre unique de tous les pouvoirs émanés du peuple, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.222-223
Adresse de la société populaire et toutes les autorités constituées de La Charité (Nièvre) qui rendent grâces à la Convention et aux braves Parisiens pour cette nouvelle victoire de la liberté, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.225-226
Adresse de la société populaire et toutes les autorités constituées de La Charité (Nièvre) qui rendent grâces à la Convention et aux braves Parisiens pour cette nouvelle victoire de la liberté, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.225-226
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté provisoire les colons de Saint-Domingue enfermés en vertu du décret du 19 ventôse, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Demande de congés]p.226
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté provisoire les colons de Saint-Domingue enfermés en vertu du décret du 19 ventôse, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Demande de congés]p.226
Motion, proposée par le représentant Cambon, statuant que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.226
Motion, proposée par le représentant Cambon, statuant que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.226
Infos
Référence bibliographique
Séance du 18 thermidor an II (5 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 186-227.
Langue
Français
Nombre de pages
42
Première page
186
Dernière page
227
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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