Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 313.