Séance du 14 thermidor an II (1er août 1794)

Table des matières

1. Renouvellement de six membres du comité de sûreté généralepp.26-27

Ouverture de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Déroulement des séances]p.26

Décret nominant les six nouveaux membres du comité de sûreté générale, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.26

Discussion concernant le renouvellement de six membres du comité de sûreté générale, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]pp.26-27

Joseph Pierre Marie FayauJean Antoine Joseph de BryEdmond Louis Dubois-CrancéLouis Turreau de LinièresJean François Rewbell

2. Décret levant la permanence des séances de la Conventionp.27

Décret levant la permanence des séances de la Convention, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.27

Discussion concernant la permanence des séances de la Convention, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]p.27

3. Décret relatif au tirage du tableau des jurés (Rapporteur : Merlin de Douai)p.27

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.27

Philippe Antoine Merlin de Douai

Lettre de l'accusateur public au comité de législation concernant le tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Lettre]p.27

4. Décret renvoyant la demande de mise en liberté du citoyen Bourdin, de Salins (Jura) mais suspendant la vente de ses biens (Rapporteur : Clauzel)pp.27-28

Décret renvoyant la demande de mise en liberté du citoyens Bourdin, de Salins (Jura), et suspendant la vente de ses biens, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.27

Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.27-28

5. Décret rapportant la loi du 22 prairial sur l’organisation du tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Lecointre de Versailles)p.28

Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]p.28

Laurent Le CointreLouis Joseph CharlierCharles Cochon de LapparentPhilippe Antoine Merlin de DouaiPierre Louis BentaboleJacques BrivalAndré Siméon Olivier Dupin de BeaumontFrançois-Louis Bourdon

Décret rapportant la loi du 22 prairial, concernant l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.28

6. Décret de mise en état d’arrestation de l’accusateur public Fouquier-Tinville (Rapporteur : Turreau)pp.28-29

Discussion concernant la mise en état d'arrestation de l'accusateur public Fouquier-Tinville, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]pp.28-29

Louis Marie Stanislas FréronLouis Turreau de Linières

Décret, proposé par le représentant Turreau, concernant la mise en état d'arrestation de l'accusateur public Fouquier-Tinville, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29

Louis Turreau de Linières

7. Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris (Rapporteur : Barras)p.29

Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.29

Paul Jean François Nicolas Barras

Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29

Paul Jean François Nicolas Barras

Levée de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Déroulement des séances]p.29

8. Représentant Lavicomterie. Justification de sa conduite dans la nuit du 9 au 10 thermidorpp.29-30

Rapport du représentant Lavicomterie sur sa conduite la nuit du 9 et 10 thermidor, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.29-30

Louis-Thomas Herbert de Lavicomterie

Discussion suite à l'intervention du représentant Lavicomterie justifiant sa conduite la nuit du 9 et 10 thermidor, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]p.30

Louis-Thomas Herbert de LavicomteriePierre Louis BentaboleGrégoire-Marie Jagot

9. Représentant Barère. Rapport relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives. Déclaration sur l’établissement de Meudon relatif à l’artilleriepp.30-34

Rapport du représentant Barère relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.30-33

Bertrand Barrère de Vieuzac

Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Projet de décret]p.33

Bertrand Barrère de Vieuzac

Déclaration du représentant Barère concernant à l'établissement de Meudon relatif à l'artillerie, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.33-34

Paul Jean François Nicolas BarrasBertrand Barrère de Vieuzac

10. Le conseil général de la commune de Gonesse (Seine-et-Oise) félicite la Convention de son énergie à mettre fin au règne des hommes de sangp.34

Adresse de la commune de Gonesse (Seine-et-Oise) félicitant la Convention de son énergie à mettre fin au règne des hommes de sang, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.34

11. Les administrateurs du département du Loiret expriment leur reconnaissance pour les efforts de la Convention lors du dernier complotp.34

Adresse des administrateurs du département du Loiret qui expriment leur reconnaissance pour les efforts de la Convention lors du dernier complot, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.34

12. Le tribunal criminel du département de l’Eure se félicite de la disparition des conspirateurs grâce à la prévoyance active de la représentation nationalep.35

Adresse du tribunal criminel du département de l'Eure qui se félicite de la disparition des conspirateurs grâce à la prévoyance active de la représentation nationale, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.35

13. Citoyen Parthenay, ex-commandant d’artillerie en Inde. Demande, par l’intermédiaire du citoyen Berlioz, son chargé de pouvoir, la révision d’un jugement du 4e arrondissement de Paris, relatif à un différend avec Alikan Savaye, chef maure au service de la Compagnie des Indespp.35-37

Renvoi au comité de législation de la demande de Parthenay, ex-commandant d’artillerie en Inde, par l’intermédiaire du citoyen Berlioz,de la révision d’un jugement du 4e arrondissement de Paris, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.35-37

14. Citoyen Raguideau, notaire public au département de Paris. Demande à être rétabli dans ses fonctionspp.37-38

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.37-38

15. L’agent national de Chauny (Aisne) fait part de l’arrestation de d’Aubigny, adjoint au ministre de la guerrep.38

Adresse de l'agent national du district de Chauny (Aisne) qui veut faire arrêter le nommé Aubigny, adjoint au ministère de la guerre, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38

16. Relecture du décret du 13 thermidor, relatif à l’intrépidité du citoyen Mathisp.38

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret du 13 thermidor relatif à l'intrépidité du citoyen Mathis, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Renvoi aux comités]p.38

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Référence bibliographique

Séance du 14 thermidor an II (1er août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 26-38.

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Français

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https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest

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10 octobre 2024 à 18:23