Table des matières
4. Félicitations sur la conduite de la Convention les 9, 10 et 11 thermidor de la part de a) les patriotes de 1789 de Dole (Jura), b) le citoyen Richard, commissaire-ordonnateur de l’armée de l’Ouest, c) la société populaire de Semur-la-Montagne et La Vallée (Saône-et-Loire), d) le conseil général de la commune de Vienne (Isère), f) la société populaire de Saint-Maur (département de Paris), g) les citoyens de Chatou et Croissy (Seine-et-Oise), h) le comité de surveillance de Bar-sur-Aube (Aube), i) le tribunal de Bourganeuf (Creuse), j) la société populaire de Trévoux (Ain), k) la société populaire de Nuits (Côte d’Or), 1) la société populaire de Maringues (Puy-de-Dôme), m) le conseil général de Maringues, n) la société populaire de Beaune (Côte d’Or), o) le conseil général et les citoyens de Bar-sur-Ornain (Meuse), p) la société populaire de Monton (Puy-de-Dôme), q) le tribunal du district de Moulins (Allier), r) la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise), s) les élèves du collège de Bar-sur-Ornain (Meuse), t) les ouvriers de l’atelier d’armes des ci-devant. Capucins à Paris, u) les employés de l’administration du département d’Indre-et-Loire, v) le conseil général de Paray (Saône-et-Loire), w) la société populaire de Paray, x) la société populaire de Granville (Manche), y) le conseil général de Cires-les-Mello (Oise), z) la société populaire de Rethel (Ardennes), a') les administrateurs et l’agent national du district de Rethel, b') le juge de paix du canton Est de Tours, c') le tribunal criminel de la Dordogne, d') la société populaire de Romorantin (Loir-et-Cher), e') la société populaire de Joucy (Saône-et-Loire), f') le comité révolutionnaire de Périgueux (Dordogne), g') les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire), h') le comité révolutionnaire de Charolles, i') les administrateurs d’Eure-et-Loir, j') l’agence commerciale de Dunkerque (Nord), k') les administrateurs de Loire-Inférieure, 1') le tribunal du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine), m') la garde nationale de Rennes (Ille-et-Vilaine), n') le conseil défensif de la place de Verdun (Meuse), o') les administrateurs du district de Mortain (Manche), p') la société populaire de Montluçon (Allier), q') le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados), r') le tribunal du district de Langres (Haute-Marne), s') la société populaire de Brienon-sur-Armançon (Yonne), t') le bureau de paix près le tribunal du district de Lisieux (Calvados), u') le tribunal du district de Louhans (Saône-et-Loire), v') les juges de paix du tribunal de police de Lisieux, w') la société populaire de Bourmont (Haute-Marne), x') les administrateurs du district de Marcigny (Saône-et-Loire), y') la société populaire de Saint-Flour (Cantal), z') le conseil général de Saint-Flour, a") les administrateurs du district de Saint-Flourpp.362-381
4. Félicitations sur la conduite de la Convention les 9, 10 et 11 thermidor de la part de a) les patriotes de 1789 de Dole (Jura), b) le citoyen Richard, commissaire-ordonnateur de l’armée de l’Ouest, c) la société populaire de Semur-la-Montagne et La Vallée (Saône-et-Loire), d) le conseil général de la commune de Vienne (Isère), f) la société populaire de Saint-Maur (département de Paris), g) les citoyens de Chatou et Croissy (Seine-et-Oise), h) le comité de surveillance de Bar-sur-Aube (Aube), i) le tribunal de Bourganeuf (Creuse), j) la société populaire de Trévoux (Ain), k) la société populaire de Nuits (Côte d’Or), 1) la société populaire de Maringues (Puy-de-Dôme), m) le conseil général de Maringues, n) la société populaire de Beaune (Côte d’Or), o) le conseil général et les citoyens de Bar-sur-Ornain (Meuse), p) la société populaire de Monton (Puy-de-Dôme), q) le tribunal du district de Moulins (Allier), r) la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise), s) les élèves du collège de Bar-sur-Ornain (Meuse), t) les ouvriers de l’atelier d’armes des ci-devant. Capucins à Paris, u) les employés de l’administration du département d’Indre-et-Loire, v) le conseil général de Paray (Saône-et-Loire), w) la société populaire de Paray, x) la société populaire de Granville (Manche), y) le conseil général de Cires-les-Mello (Oise), z) la société populaire de Rethel (Ardennes), a') les administrateurs et l’agent national du district de Rethel, b') le juge de paix du canton Est de Tours, c') le tribunal criminel de la Dordogne, d') la société populaire de Romorantin (Loir-et-Cher), e') la société populaire de Joucy (Saône-et-Loire), f') le comité révolutionnaire de Périgueux (Dordogne), g') les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire), h') le comité révolutionnaire de Charolles, i') les administrateurs d’Eure-et-Loir, j') l’agence commerciale de Dunkerque (Nord), k') les administrateurs de Loire-Inférieure, 1') le tribunal du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine), m') la garde nationale de Rennes (Ille-et-Vilaine), n') le conseil défensif de la place de Verdun (Meuse), o') les administrateurs du district de Mortain (Manche), p') la société populaire de Montluçon (Allier), q') le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados), r') le tribunal du district de Langres (Haute-Marne), s') la société populaire de Brienon-sur-Armançon (Yonne), t') le bureau de paix près le tribunal du district de Lisieux (Calvados), u') le tribunal du district de Louhans (Saône-et-Loire), v') les juges de paix du tribunal de police de Lisieux, w') la société populaire de Bourmont (Haute-Marne), x') les administrateurs du district de Marcigny (Saône-et-Loire), y') la société populaire de Saint-Flour (Cantal), z') le conseil général de Saint-Flour, a") les administrateurs du district de Saint-Flourpp.362-381
Adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de l'humanité, rue du Vert-Bois (Paris) qui applaudit au châtiment des conspirateurs et envoie un don pour servir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.382-383
Adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de l'humanité, rue du Vert-Bois (Paris) qui applaudit au châtiment des conspirateurs et envoie un don pour servir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.382-383
Lettre du représentant du peuple Pflieger qui rend compte de la réunion des autorités constituées et des citoyens de Nancy (Meurthe) pour remercier l'Être suprême du châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.384-385
Lettre du représentant du peuple Pflieger qui rend compte de la réunion des autorités constituées et des citoyens de Nancy (Meurthe) pour remercier l'Être suprême du châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.384-385
Demande de congé du représentant du peuple Thabaud pour rétablir sa santé, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.385
Demande de congé du représentant du peuple Thabaud pour rétablir sa santé, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.385
Discussion concernant l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce le comité de surveillance de son arrondissement pour avir pris part à la conspiration et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.389
Discussion concernant l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce le comité de surveillance de son arrondissement pour avir pris part à la conspiration et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.389
Lettres de soutien à la demande d'emploi du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Lettre]pp.390-391
Lettres de soutien à la demande d'emploi du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Lettre]pp.390-391
Demande de congé du représentant du peuple Guyomar, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.394
Demande de congé du représentant du peuple Guyomar, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.394
Demande de congé du représentant Gentil, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Demande de congé du représentant Gentil, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Demande de congé du représentant Moulin, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Demande de congé du représentant Moulin, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Renvoi aux comités de sûreté générale et du salut public de la pétition du citoyen Jacques-Isidore Brossier, ex-consul de la République de Gênes au Havre, détenu car soupçonné de conspiration avec les Anglais, qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Renvoi aux comités]p.396
Renvoi aux comités de sûreté générale et du salut public de la pétition du citoyen Jacques-Isidore Brossier, ex-consul de la République de Gênes au Havre, détenu car soupçonné de conspiration avec les Anglais, qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Renvoi aux comités]p.396
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.397
Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.397
Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.397
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, demandant aux citoyens de se fier au zèle des comités de salut public et de sûreté générale pour réduire les causes de détention, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]pp.397-398
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, demandant aux citoyens de se fier au zèle des comités de salut public et de sûreté générale pour réduire les causes de détention, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]pp.397-398
Intervention de Tallien sur le rapport de Barère relatif aux travaux des comités de salut public et de sûreté générale, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.398-399
Intervention de Tallien sur le rapport de Barère relatif aux travaux des comités de salut public et de sûreté générale, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.398-399
Rapport, présenté par le représentant Turreau, concernant la traduction de six membres du comité révolutionnaire de Saumur devant le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]p.399
Rapport, présenté par le représentant Turreau, concernant la traduction de six membres du comité révolutionnaire de Saumur devant le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]p.399
Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Projet de décret]pp.400-403
Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Projet de décret]pp.400-403
Discussion concernant les articles des titres V et VI du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.400-402
Discussion concernant les articles des titres V et VI du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.400-402
Discussion concernant les articles de titre VI I du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.402
Discussion concernant les articles de titre VI I du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.402
Discussion relative à la liste des juges et jurés qui doivent composer le tribunal, en marge de la lecture du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.403
Discussion relative à la liste des juges et jurés qui doivent composer le tribunal, en marge de la lecture du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.403
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 thermidor an II (9 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 362-403.
Langue
Français
Nombre de pages
42
Première page
362
Dernière page
403
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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