15. Les juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annoncent qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision
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Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annonçant qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annonçant qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Infos
Référence bibliographique
15. Les juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annoncent qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 303.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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