15. Les juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annoncent qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision
15. Les juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annoncent qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision