Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant que le citoyen Pérard soit réintégré dans la place de greffier du tribunal du district de Bar-sur-Ornain (Meuse), lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant que le citoyen Pérard soit réintégré dans la place de greffier du tribunal du district de Bar-sur-Ornain (Meuse), lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 429.