78. La Convention décrète la levée du séquestre apposé par le directoire du district de Semur (Côte d’Or) sur les biens de la citoyenne Drouhin (Rapporteur : Pons de Verdun)
78. La Convention décrète la levée du séquestre apposé par le directoire du district de Semur (Côte d’Or) sur les biens de la citoyenne Drouhin (Rapporteur : Pons de Verdun)