78. La Convention décrète la levée du séquestre apposé par le directoire du district de Semur (Côte d’Or) sur les biens de la citoyenne Drouhin (Rapporteur : Pons de Verdun)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
428
Dernière page
428
Modifié le