52. La Convention suspend l’exécution des mandats d’arrêt décernés contre Silvain Pasturaud et Silvain Grandprey et plusieurs autres particuliers de la commune d’Azerables (Creuse) ; renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du comité révolutionnaire de ladite commune (Rapporteur : Boudin)
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Référence bibliographique
52. La Convention suspend l’exécution des mandats d’arrêt décernés contre Silvain Pasturaud et Silvain Grandprey et plusieurs autres particuliers de la commune d’Azerables (Creuse) ; renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du comité révolutionnaire de ladite commune (Rapporteur : Boudin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
313
Dernière page
313
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