Discussion relative à la liste des juges et jurés qui doivent composer le tribunal, en marge de la lecture du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Discussion relative à la liste des juges et jurés qui doivent composer le tribunal, en marge de la lecture du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 403.