Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)