Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor par a) le tribunal du district de Toul (Meurthe), b) le comité révolutionnaire de la commune de Beaune (Côte d’Or), c) le conseil général de Cahors (Lot), d) la société populaire de Cahors, e) le tribunal criminel du département du Lot, f) la société populaire de Montélimar (Drôme), g) le conseil général de Montbrison (Loire), h) la société populaire de Montbrison, i) l’administrateur du département des Vosges, j) la société populaire d’Yébleron (Seine-Inférieure), k) les autorités constituées réunies à la société populaire de Gournay (Seine-Inférieure), 1) le conseil général de Tournon (Ardèche), m) l’administrateur du district de Corbigny (Nièvre), n) l’administrateur du département des Landes, o) l’administrateur du district de Dax (Landes), p) le comité révolutionnaire de Dax, q) la société populaire de Dax, r) la société populaire de Dienville (Aube). s) la commune de Plouider (Finistère), la société populaire de Plouider, t) le conseil général de la commune de Noireau (Calvados), u) la société populaire de Noireau, v) les administrateurs du district de Meaux (Seine-et-Marne), w) la société populaire de Renan (Finistère) ; x) la société populaire de Privas (Ardèche), y) le comité révolutionnaire de Tonnerre (Yonne), z) la société populaire de Beaufort (Maine-et-Loire), a') le comité révolutionnaire de Saint-Flour (Cantal), b') les administrateurs du district de Laon (Aisne), c') les officiers de santé de l’hôpital militaire de Marmoutier (Indre-et-Loire), d') la société populaire de Levignac (Lot-et-Garonne), e') l’administrateur du district de Lunéville (Meurthe), f') la société populaire de Pont-Croix (Finistère), g') les officiers municipaux d’Avranches (Manche), h') la société populaire de Cuiseaux (Sâone-et-Loire), i') les habitants de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), j') l’administrateur du conseil général du district de Crépy (Oise), k') les secrétaires de la municipalité de Chinon (Indre-et-Loire), 1') l’administrateur du district de Vienne (Isère), m') la société populaire de Bièvre (Seine-et-Oise), la société populaire de Vaugirard (département de Paris), n') les citoyens d’Itteville (Seine-et-Oise), o') le conseil général de Niort (Deux-Sèvres), p') la société populaire et le comité révolutionnaire de Commune-d’Armes (Loire), q') l’administrateur du département de la Marne, r') l’administrateur du district de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), s') le conseil général de Montagne-Bon-Air (Seine-et-Oise), t') la société populaire du Puy (Haute-Loire), u') la société populaire de Verrières (Seine-et-Oise), v') le tribunal de commerce de la commune de Moissac (Tarn), w') le conseil général de Moissac, z') l’administrateur du département du Cantal, a") la société populaire des sans-culottes de 22 communes du canton d’Aurillac (Cantal), b") la commune d’Aurillac, c") la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), d") le conseil général de Dizy (Aisne), e") les administrateurs du district de Valence (Lot-et-Garonne), f ") les administrateurs du district du Puy (Haute-Loire), g") le tribunal criminel du département de la Haute-Loire, h") le comité révolutionnaire de Rethel (Ardennes), i") les administrateurs du département du Morbihan, j") les administrateurs et l’agent national du district de Montbrison (Loire), k") l’administrateur du département de la Loire, 1") l’administrateur du département de la Haute-Loire, m") les officiers de santé, administrateur et employés des hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine), n") le conseil général de Donne-marie (Seine-et-Marne), la société populaire de Mesle-sur-Sarthe (Orne), o") la société populaire de Longny (Orne), p") le comité révolutionnaire de Sentilly (Orne), q") la société populaire de Sentilly, r") la société populaire des communes de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme)pp.500-530
1. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor par a) le tribunal du district de Toul (Meurthe), b) le comité révolutionnaire de la commune de Beaune (Côte d’Or), c) le conseil général de Cahors (Lot), d) la société populaire de Cahors, e) le tribunal criminel du département du Lot, f) la société populaire de Montélimar (Drôme), g) le conseil général de Montbrison (Loire), h) la société populaire de Montbrison, i) l’administrateur du département des Vosges, j) la société populaire d’Yébleron (Seine-Inférieure), k) les autorités constituées réunies à la société populaire de Gournay (Seine-Inférieure), 1) le conseil général de Tournon (Ardèche), m) l’administrateur du district de Corbigny (Nièvre), n) l’administrateur du département des Landes, o) l’administrateur du district de Dax (Landes), p) le comité révolutionnaire de Dax, q) la société populaire de Dax, r) la société populaire de Dienville (Aube). s) la commune de Plouider (Finistère), la société populaire de Plouider, t) le conseil général de la commune de Noireau (Calvados), u) la société populaire de Noireau, v) les administrateurs du district de Meaux (Seine-et-Marne), w) la société populaire de Renan (Finistère) ; x) la société populaire de Privas (Ardèche), y) le comité révolutionnaire de Tonnerre (Yonne), z) la société populaire de Beaufort (Maine-et-Loire), a') le comité révolutionnaire de Saint-Flour (Cantal), b') les administrateurs du district de Laon (Aisne), c') les officiers de santé de l’hôpital militaire de Marmoutier (Indre-et-Loire), d') la société populaire de Levignac (Lot-et-Garonne), e') l’administrateur du district de Lunéville (Meurthe), f') la société populaire de Pont-Croix (Finistère), g') les officiers municipaux d’Avranches (Manche), h') la société populaire de Cuiseaux (Sâone-et-Loire), i') les habitants de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), j') l’administrateur du conseil général du district de Crépy (Oise), k') les secrétaires de la municipalité de Chinon (Indre-et-Loire), 1') l’administrateur du district de Vienne (Isère), m') la société populaire de Bièvre (Seine-et-Oise), la société populaire de Vaugirard (département de Paris), n') les citoyens d’Itteville (Seine-et-Oise), o') le conseil général de Niort (Deux-Sèvres), p') la société populaire et le comité révolutionnaire de Commune-d’Armes (Loire), q') l’administrateur du département de la Marne, r') l’administrateur du district de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), s') le conseil général de Montagne-Bon-Air (Seine-et-Oise), t') la société populaire du Puy (Haute-Loire), u') la société populaire de Verrières (Seine-et-Oise), v') le tribunal de commerce de la commune de Moissac (Tarn), w') le conseil général de Moissac, z') l’administrateur du département du Cantal, a") la société populaire des sans-culottes de 22 communes du canton d’Aurillac (Cantal), b") la commune d’Aurillac, c") la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), d") le conseil général de Dizy (Aisne), e") les administrateurs du district de Valence (Lot-et-Garonne), f ") les administrateurs du district du Puy (Haute-Loire), g") le tribunal criminel du département de la Haute-Loire, h") le comité révolutionnaire de Rethel (Ardennes), i") les administrateurs du département du Morbihan, j") les administrateurs et l’agent national du district de Montbrison (Loire), k") l’administrateur du département de la Loire, 1") l’administrateur du département de la Haute-Loire, m") les officiers de santé, administrateur et employés des hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine), n") le conseil général de Donne-marie (Seine-et-Marne), la société populaire de Mesle-sur-Sarthe (Orne), o") la société populaire de Longny (Orne), p") le comité révolutionnaire de Sentilly (Orne), q") la société populaire de Sentilly, r") la société populaire des communes de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme)pp.500-530
Adresse des officiers de santé, des administrateurs et des employés aux hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine) félicitant la Convention pour avoir terrassé la tête des nouveaux Scylla, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.528
Adresse des officiers de santé, des administrateurs et des employés aux hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine) félicitant la Convention pour avoir terrassé la tête des nouveaux Scylla, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.528
Adresse de la société populaire des communes de Valence et de Bourg-lès-Valence (Drôme) qui rendent gloire et reconnaissance à l'énergie et l'intrépidité reproduites dans les séances des 9 et 10, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Adresse de la société populaire des communes de Valence et de Bourg-lès-Valence (Drôme) qui rendent gloire et reconnaissance à l'énergie et l'intrépidité reproduites dans les séances des 9 et 10, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire) qui se plaint d’être sans nouvelles d’une caisse d’objets précieux expédiée vers la monnaie de Paris, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.534
Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire) qui se plaint d’être sans nouvelles d’une caisse d’objets précieux expédiée vers la monnaie de Paris, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.534
Adresse de l'agent national de la commune de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui annonce que ses concitoyens ont partagé avec leurs frères des campagnes, et sans exiger de rétribution, les travaux de la récolte, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.536
Adresse de l'agent national de la commune de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui annonce que ses concitoyens ont partagé avec leurs frères des campagnes, et sans exiger de rétribution, les travaux de la récolte, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.536
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des autorités constituées et de la société populaire de Senlis (Oise) qui annoncent un extrait du procès-verbal de la fête célébrée à la nouvelle de la victoire de Fleurus, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des autorités constituées et de la société populaire de Senlis (Oise) qui annoncent un extrait du procès-verbal de la fête célébrée à la nouvelle de la victoire de Fleurus, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.538
Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.538
Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Demandes de congé des représentants Lecointe-Puyraveau, Lehault et Pierret, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Demande de congés]p.538
Demandes de congé des représentants Lecointe-Puyraveau, Lehault et Pierret, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Demande de congés]p.538
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]p.539
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]p.539
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.539
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.539
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant le déplacement des malades de l'hôpital de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.539-540
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant le déplacement des malades de l'hôpital de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.539-540
Décret, présenté par le représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, autorisant la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer les malades de l'hôpital dans la maison des Jacobins, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, autorisant la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer les malades de l'hôpital dans la maison des Jacobins, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leblanc, caporal au 14 bataillon d'infanterie blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leblanc, caporal au 14 bataillon d'infanterie blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Buisson la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Buisson la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Destenay la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Destenay la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fontanet, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fontanet, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Renvoi au comité de sûreté général, pour en faire un rapport, des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.541
Renvoi au comité de sûreté général, pour en faire un rapport, des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.541
Motion du représentant Thirion demandant l'examen des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.541
Motion du représentant Thirion demandant l'examen des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.541
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition des citoyens Hunter, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.541
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition des citoyens Hunter, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.541
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.542
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.542
47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher)pp.542-543
47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher)pp.542-543
Discussion concernant la députation des sociétés populaires de Clermont et Issoire (Puy-de-Dôme) qui demandent la liberté d'Attaroche et autres fonctionnaires publics incarcérés par Auzat, complice de Couthon et Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Discussion]p.542
Discussion concernant la députation des sociétés populaires de Clermont et Issoire (Puy-de-Dôme) qui demandent la liberté d'Attaroche et autres fonctionnaires publics incarcérés par Auzat, complice de Couthon et Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Discussion]p.542
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée de Sambre-et-Meuse, en lisant les lettres des représentants envoyés en mission, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.543-545
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée de Sambre-et-Meuse, en lisant les lettres des représentants envoyés en mission, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.543-545
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que l'armée de Sambre-et-Meuse a bien mérité de la patrie, et que son adresse sera envoyée aux armées et aux départements, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que l'armée de Sambre-et-Meuse a bien mérité de la patrie, et que son adresse sera envoyée aux armées et aux départements, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant à des emplois vacants dans l’armée les citoyens Latis, Bonnot, Boullé, Michel Manu et Charles-André Meda, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]pp.545-546
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant à des emplois vacants dans l’armée les citoyens Latis, Bonnot, Boullé, Michel Manu et Charles-André Meda, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]pp.545-546
52. Sur le rapport du représentant Oudot, l’assemblée accorde une pension de 1 200 livres à Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham, pour une action d’éclat accomplie contre la flotte anglaise en 1762. Le nom de Général Cabieu est attribué à cette commune du Calvadospp.546-547
52. Sur le rapport du représentant Oudot, l’assemblée accorde une pension de 1 200 livres à Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham, pour une action d’éclat accomplie contre la flotte anglaise en 1762. Le nom de Général Cabieu est attribué à cette commune du Calvadospp.546-547
Rapport du représentant Oudot concernant le trait de courage du citoyen Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham (Calvados), qui a accompli une action d'éclat contre la flotte anglaise en 1762, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.546-547
Rapport du représentant Oudot concernant le trait de courage du citoyen Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham (Calvados), qui a accompli une action d'éclat contre la flotte anglaise en 1762, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.546-547
Décret, présenté par le représentant Oudot, accordant la somme de 600 livres à titre de secours provisoire au citoyen Cabieu, sergent des gardes-côtes de la compagnie d'Ouistreham (Calvados), et chargeant les comités de liquidation et de la guerre de statuer sur l'augmentation de sa pension, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par le représentant Oudot, accordant la somme de 600 livres à titre de secours provisoire au citoyen Cabieu, sergent des gardes-côtes de la compagnie d'Ouistreham (Calvados), et chargeant les comités de liquidation et de la guerre de statuer sur l'augmentation de sa pension, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.547
Renvoi au comité de liquidation de la pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.548
Renvoi au comité de liquidation de la pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.548
Levée de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.548
Levée de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.548
Renvoi au comité des secours de la demande l’octroi d’un secours provisoire à la veuve de l’ouvrier mort lors de la commémoration du 10 août au camp des Sablons, en annexe de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.551
Renvoi au comité des secours de la demande l’octroi d’un secours provisoire à la veuve de l’ouvrier mort lors de la commémoration du 10 août au camp des Sablons, en annexe de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.551
Infos
Référence bibliographique
Séance du 25 thermidor an II (12 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 500-552.
Langue
Français
Nombre de pages
53
Première page
500
Dernière page
552
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