15. Sur la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses 2 filles, par ordre du représentant Le Bon, la Convention décrète le renvoi de cette affaire au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Marne, pour y statuer définitivement (Rapporteur : Barras)

15. Sur la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses 2 filles, par ordre du représentant Le Bon, la Convention décrète le renvoi de cette affaire au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Marne, pour y statuer définitivement (Rapporteur : Barras). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 238.