Passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture de papiers peints, motivé sur ce que la loi n'interdit pas de sortir d'une commune pour aller résider dans une autre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 176.