Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le