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PARLEMENTAIRES

Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du matin du 16 thermidor an II (3 août 1794)
30. Sur la proposition de Merlin (de Thionville), la Convention suspend l’exécution du décret du 15 thermidor relatif aux ci-devant prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de lui faire un rapport sur ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles
Antoine Christophe Merlin de ThionvilleFrançois-Louis BourdonAntoine Claire ThibaudeauRaymond GastonPierre Roger DucosFrançois Toussaint VillersPhilippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu
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Référence bibliographique
Antoine Christophe Merlin de Thionville, François-Louis Bourdon, Antoine Claire Thibaudeau, Raymond Gaston, Pierre Roger Ducos, François Toussaint Villers, Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu. Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 111-112.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
111
Dernière page
112
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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