Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

30. Sur la proposition de Merlin (de Thionville), la Convention suspend l’exécution du décret du 15 thermidor relatif aux ci-devant prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de lui faire un rapport sur ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles

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Référence bibliographique

Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 111-112.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

111

Dernière page

112

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:07