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Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
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Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du matin du 16 thermidor an II (3 août 1794)
30. Sur la proposition de Merlin (de Thionville), la Convention suspend l’exécution du décret du 15 thermidor relatif aux ci-devant prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de lui faire un rapport sur ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
111
Dernière page
112
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
9 février 2022 à 19:16