24. Après lecture d’une lettre de l’ex-accusateur public Fouquier-Tinville, la Convention décrète qu’il sera immédiatement traduit à la barre (Rapporteur : Lecointre de Versailles)
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Décret statuant que Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire qui a écrit une lettre à la Convention, soit admis à la barre sur-le-champ, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.348
Décret statuant que Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire qui a écrit une lettre à la Convention, soit admis à la barre sur-le-champ, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.348
Discussion concernant la demande de Fouquier-Tinville, accusateur public du tribunal révolutionnaire, d'être admis à la barre, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.348-349
Discussion concernant la demande de Fouquier-Tinville, accusateur public du tribunal révolutionnaire, d'être admis à la barre, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.348-349
Infos
Référence bibliographique
24. Après lecture d’une lettre de l’ex-accusateur public Fouquier-Tinville, la Convention décrète qu’il sera immédiatement traduit à la barre (Rapporteur : Lecointre de Versailles).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 348-349.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
348
Dernière page
349
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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